Ressource pour les produits chimiques dans les secteurs des hautes technologies
: 5, place de l’Église
77400 Saint Thibault des Vignes
: 33.01.64.30.89.22 • : 33.01.64.30.87.49
: Contact@Service-Chimie.fr
Note d’information importante sur la règlementation
et l’utilisation des liquides fluorés pour les applications solvants
HFC
approvisionnement
et substitution
Fr_logoEU_logo
Réglementations
Comparaison de différentes molécules
Utilisés dans les formulations du marché HBx HCx HFx (CFC HCFC HFC HFE chloré bromé…)
Sersolv TO5
Sersolv T71E
Sersolv T3X
Sersolv T3X+
Sersolv 3 T-SV
Sersolv 3 T-TE
CEMethoxy-nonafluorobutane
Bt-ScPentafluorobutane
CEDecafluoropentane
CEtrans-dichloroethylène
CEPerchloroéthylène
CEChlorure de methylene
CETrichloroéthylène
CEn-bormopropane
Non-CeDichlorofluoroethane
Non-CETrichlorotrifluoroéthane
Acronymes CFC 113 HCFC 141b nPB TCE DCM PCE t-DCE HFC 43.10 HFC 365 HFE 449
Formule chimique C2Cl3F3 CH3CCl2F C3H7Br C2HCl3 CH2Cl2 C2H2Cl2 C5H2F10 C4F5H C5H3F9O
Environnement
GWP GWP 5000 630 1 140 700 800 10 1600 700 320
ODP ODP 0,8 0,11 0,001 0,005 0,005 0,006 0 0 0 0
Santé Hygiène
VME calculé 1000 500 10 75 50 20 200 200 750 750
Risque sécurité
Point éclair °C Aucun Aucun 21 Aucun N/D Aucun 2,2 Aucun -26 Aucun Aucun Aucun Aucun
Ingrédients sur le
marché sous
différentes
appélations
ou utilisés dans ces
formulations :
_ (unités) _Sc_ Freon TF
Forane 113
Flugen ; 113
Arklone P
Soldry NP
Soldry CN
Forane 141b DGX
Solkane 141b
Genesolv 2000
Lenium ES
Absol VG
Calden PRO
Tavoxene
Triklone LE
Metasolv L
...
Metoklone GR
Metasolv C
Perklone
Metasolv P
Soltek plus
Trencend
Versatrans le
t-DCE se
retrouvent
dans de très
nombreuses
formulations
des gammes
Calden
Novec
Sovokane
Sersolv
Vertrel
Promosolv
Novec
...
Vertrel XF
Vertrel XMS
Vertrel MCA
Vertrel MCA+
Vertrel SFR
Vertrel SDG
Biosane T218
Calden 365
Solkane 365
Solvokane
Solvokane S
Solvokane E
Solvokane X
Forane 365
Promosolv 41M
Novec 7100
Novec 71DA
Novec 71DE
Promosolv 70
légende

Idéal
Bon
A surveiller
A remplacer
interdit ou deconseillé
Principale réglementation contraignante Stopé en CE (2000) Stopé en CE (2002 - 2008) CMR - CLP - REACH utilisation à usage et stockage réglementé F-GAS (Phase down)
Carractéristiques
Ebullition T°C °C 47,6 32,1 71 87 39,8 110 48 55 40 61
Fusion T°C °C -35 -103,5 -109,9 -86 -96,7 -40 -49 -80 -50 -135
Density (g/cm³‎) g/cm³ 1,58 1,24 1,35 1,46 1,32 1,62 1,26 1,58 1,27 1,52
Viscosité mPa.s 0,68 0,43 0,49 0,62 0,43 0,75 0,39 0,67 0,40 0,61
Tension de surface mN/m 17 19 26 22 26 30 25 14 15 14
Poids moléculaire 187 117 123 131 85 97 252 148 250
Pression
de vapeur
kPa 44 76 15 10 74 2 25 53 27
Chaleur latente vaporisation kJ/kg@bp 146 223 246 265 391 361 125
Indice
Kauri-Butanol
31 56 150 129 136 90 120 9 13 10
Les Sersolv ® efficacité, hautes performances, stabilité, sécurité, pérennité.
: 5, place de l’Église
77400 Saint Thibault des Vignes
: 33.01.64.30.89.22 • : 33.01.64.30.87.49
: Contact@Service-Chimie.fr
Note d’information importante sur la règlementation
et l’utilisation des liquides fluorés pour les applications solvants
HFC
approvisionnement
et substitution
Fr_logoEU_logo
Réglementations
Les Règlementations et historique des substances
Utilisations des solvant halogénés
1950 Après leur découverte au début du XXième siècle les solvants halogénés sont venus remplacer de nombreux solvants inflammables (alcools, cétones, essences, whit, exylène, toluène…) avec souvent de meilleures performances in séchage rapide et sans traces
1970 à 1980 Le T111 est venu remplacer les Trichloroethylene et perchloroethylene déjà considérés comme problématique pour la santé.
la 1er génération Chlorofluorocrbone (CFC) R11 R113 : classée comme non nocif pour la santé, ininflammable et à séchage très rapide. Le CFC 113 (Freon, Foirane, Flugene , Arklone, Delifrene Kaltron, Frigen Genesolv…) non toxique pour l’utilisateur à continuer progressivement à remplacer en partie le T111 et certaines applications des autres chlorés)
1990 Protocol de Montréal 1995 2e génération Hydrochlorofluorocarbone :(HCFC) R141b R225 commercialisé depuis 1991. Le HCFC 141b (Solkane, Sersolv, Soldry, Forane, Genesolv Substisolv,etc.
Ils ont remplacé une partie des CFC 113
2000 Protocole de Kyoto en 2005 F-Gas en 2006 3e génération Hydrofluorocarbone (HFC) R365, R43.10, R449 (HFE7100) : Commercialisé de 1998 à 2008 en fonction des molécules
Ne devra subsister que 21% en 2030.
Les mélanges d’HFC à GWP > 150 (certains Forane Novec Vertrel Calden …)
Ils ont remplacée une partie des HCFC et de certaines applications restées aux chlorés dont la règlementation s'est durcis aux fils des années.
2010 MàJ F-Gas en 2015 4e génération HydrofluoroX (HFx) : Sersolv TO5, Sersolv O1234, dont ODP= 0 GWP = faible
Produits déjà connu pour une grande partie mais qui n'étaient pas produits de façon industrielle.
Ils remplaceront les HFC dans certaines des applications de chlorés
2015 Année de référence pour la «*Phase down» (règlementation F-GAS)
2020 2030 Les caractéristiques des HFx et les mélanges élaborés à partir de ces molécules permettent de retrouver des applications abandonnées avec l'arrêt des CFC.
Les HFx vont notamment répondre aux exigences des applications les plus pointues des technologies d'avenir.
prospective
Chlorés
CFC
HCFC
HFC
1 2 HFx
F-gas_R1

*Phase down : c’est le programme de diminution des quotas de produits mit sur le Marché imposé par la réglementation F-GAS

Sources :https://www.epa.gov/ghgemissions/global-greenhouse-gas-emissions-data
http://ozone.unep.org/en/data-reporting/data-centre
https://ec.europa.eu/clima/index_fr

Historique des tonnages utilisés
F-gas_R2
Même graphique sans les chlorés
F-gas_R3
Répartition des applications solvants des fluide halogénés
Applications

% utilisation
Defluxage électronique Nettoyage des métaux Séchage Départiculage Fluide de transfere thermique Fluide diélect. Medical Divers sur Tonnage(MT)
CFC-113 40 % 30 % 8 % 4 % 4 % 2 % 3 % 9 % 10
HCFC 141b 38% 32% 10% 5% 4% 0 % 1 % 10% 4
HCF / HFE 30 % 30 % 5% 6% 5% 2% 2% 15% < 1
HFx
(prévision)
= + + + +
La Phase down des COV fluorés à GWP >150
Phase down
: 5, place de l’Église
77400 Saint Thibault des Vignes
: 33.01.64.30.89.22 • : 33.01.64.30.87.49
: Contact@Service-Chimie.fr
Note d’information importante sur la règlementation
et l’utilisation des liquides fluorés pour les applications solvants
HFC
approvisionnement
et substitution
Fr_logoEU_logo
Réglementations
Réglementations
Sujet Trou dans la couche d’ozone L’effet de serre L’atmosphère à basse altitude L’homme et l’environnement
Accord Protocole de Montréal depuis 1995 Protocole de Kyoto Qualité de l’air Santé – Environnement 2007 - 2018
Référence accord Règlement n°1005/2009/CE sur les ODS (SAC) FGAS II Règlement (UE) N° 517/2014 IED Directive 2010/75/UE Transposée en droit français dans le Décret 2013-374 et ses arrêtés Reach Règlement n°1907/2008/CE CLP Règlement (CE) 1272/2008
Objectif accord Protéger la couche d’ozone Halons, CFC, HCFC Diminuer les gaz à effet de serre qui ont un impact sur le réchauffement climatique CO2, NO2, HFC, PFC, SF6 Améliorer la qualité de l’air à basse atmosphère correspondant aux émissions industrielles COV - tout produit ayant une température d’ébullition inférieure à 250°C à P atm Protéger l’homme et l’environnement des produits chimiques nocifs. Limiter les tests sur animaux. Toutes exceptions (voir annexes 4 et 5) Harmoniser les systèmes existants et avoir un système unique à l’échelle mondiale concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits
Paramètre de référence ODS -
Ozone Depletion Substance
GWP -
Global Warming Potential
POCP -
Photochemical Ozone Creation Potential
CMR -
Cancérigène/Mutagène/ Reprotoxique
CLP -
Clasifi cation Lagelling Packaging
Résumé de l’accord
  • Substances :
  • ODP = 0 sinon, interdiction de vente en Europe pour aérosols et mousse depuis 1995 ! pour vente export : déclaration de vente, d’achat et d’exportations (base ODS) auprès de l’UE.
  • Obligation de reporting pour le Chlorure de méthyle.
  • Formation du personnel qui manipule les substances règlementées.
  • Reporting a la commission pour les achats et les ventes.
  • Application au 1er janvier 2015.
  • Définit des règles au confinement, à l’utilisation, à la récupération et a la destruction des gaz à effet de serre fluorés.
  • Impose des conditions de mise sur le marché de certains produits et équipements les contenant.
  • Formation du personnel qui manipule les produits.
  • Récupération et recyclage des produits.
  • Déclaration des ventes imports et exports des HFC, HFO, HFE, PFC.
  • Diminution des HFC entre 2016 et 2030 sur le marché européen.
  • En 2030, il ne restera que 21 % des HFC mis sur le marché sur la période 2009-2012.
  • Directive qui abroge et englobe
  • la directive COV 1999/13/CE.
  • Le chapitre 5 reprend la directive COV sous le titre : “dispositions spéciales applicables aux installations et aux activités utilisant des solvants organiques”.
  • Respect des valeurs limites d'émission (VLE) n'excèdent pas les niveaux d'émission associes aux MTD. Les champs d'application sont les installations visées en partie à l'annexe I et les autres installations énumérées dans l'annexe VII. Les produits avec les mentions de danger H340, H341, H350, H350i, H351, H360D, H360F, sont contrôles dans des conditions maîtrisées, dans la mesure où il est techniquement et économiquement possible de le faire en vue de protéger la santé publique et l'environnement.
  • Juin/nov. 2008 :
    Pre-enregistrement.
  • 2010 : Enregistrement des tonnages + 1 000 t/an – CMR 1 et 2 > 1t/an et R50/53 > 100t/an.
  • 2010-2013 : Enregistrement des
    100-1 000t/an.
  • 2018 : Enregistrement des > 1t/an. Autorisations nécessaires pour les substances nommées dans l’annexe XIV.
  • Le GHS (Global Harmonized System) des Nations Unies oblige à classifier.
  • Les substances chimiques et leurs mélanges en fonction de leurs propriétés dangereuses.
  • Prescrit le pictogramme et autres mentions à apposer sur l’étiquette.
  • En 01/12/2010, les substances pures doivent être changées de classification et d’étiquetage.
  • 2015 ;tous les mélanges devront être changées et étiquetées.
  • ODP : potentiel de destruction de la couche d’ozone stratosphérique
  • GWP : potentiel de réchauffement globale de la planète
  • HCC - Chlorés : Pas d’interdiction de production sauf pour le T111 lié à son ODP*
    par contre CMR => certaines interdictions d’usage et des contraintes d’utilisation draconiennes dans les domaines autorisés pour les plus toxique (TRI PER et chlorure de méthylène)
  • HBC - Bromés : le n-boromopropane : ODP>0 + CMR, contraintes d’utilisation draconiennes dans les domaines autorisés
  • CFC - Chlorofluorocarbone : Produits interdit de commercialisation et d’utilisation dans la CE depuis 1/10/2000.
  • HCFC hydrochlorofluorocarbone : Produits interdit d’utilisation 31/12/2002 sauf dérogation aéronautique et spatial jusqu’au 31/12/2008.
  • HFC :hydrofluorocarbone : reglementation F-Gas (21% en 2030)
  • HFE hydrofluoroether : F-Gas en fonction de la GWP
  • HFO hydroflorooléfine :
  • HFCO hydrochlorofluorooléfine : HFx hydrofluoro… (alcool fluorés) :